RGPD

1. Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre le traitement des données personnelles dans l'Union européenne. En France, la CNIL est l'autorité nationale chargée de contrôler et d'accompagner l'application des règles relatives à la protection des données.

2. Champ d'application

Le RGPD s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site atelier235.com, notamment lors de la navigation, de la passation de commande, du paiement, de la livraison, du service après-vente ou des échanges avec le service client.

3. Principes du traitement

Les traitements doivent respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, sécurité et confidentialité.

4. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs disposent notamment d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Obligations des prestataires

Les prestataires qui traitent des données pour le compte de Atelier235 doivent agir selon les instructions reçues, appliquer des mesures de sécurité appropriées, aider à répondre aux demandes des personnes concernées et signaler rapidement tout incident de sécurité pertinent.

6. Transferts internationaux

Lorsqu'un transfert de données hors de l'Union européenne est nécessaire, des garanties adaptées doivent être mises en place conformément au RGPD, comme une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

7. Sécurité et contrôle

Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour protéger les données. En cas de difficulté ou de réclamation, l'utilisateur peut contacter le service client puis, si nécessaire, l'autorité de contrôle compétente.